Le système SESAM-Vitale est le socle technique de toute la facturation d’un infirmier libéral. C’est lui qui permet de transmettre électroniquement vos feuilles de soins à l’Assurance Maladie, d’être remboursé rapidement et de garantir une prise en charge correcte pour vos patients. Comprendre son fonctionnement, l’équipement nécessaire et les règles spécifiques qui s’appliquent à certains actes, notamment le télésoin, évite bien des erreurs de facturation et des rejets évitables.
Ce guide reprend les informations officielles publiées par ameli.fr pour détailler l’équipement requis, le fonctionnement de la télétransmission, et les règles particulières applicables aux actes réalisés à distance.
SESAM-Vitale est le système électronique qui permet aux professionnels de santé, dont les infirmiers libéraux, de transmettre les feuilles de soins électroniques (FSE) directement à l’Assurance Maladie. Ce système de facturation est décrit dans un cahier des charges conçu et mis à jour par le GIE SESAM-Vitale, qui définit les normes techniques applicables aux logiciels et équipements utilisés par les professionnels de santé.
Selon ameli.fr, pour télétransmettre des feuilles de soins électroniques, vous avez besoin d’une carte de professionnel de santé (CPS) et d’un équipement informatique compatible.
| Equipement | Caractéristiques selon ameli.fr |
|---|---|
| Carte de professionnel de santé (CPS) | Obtenue auprès de l’Agence Régionale de Santé, délai moyen de 5 semaines, valable 3 ans avec renouvellement automatique, gratuite, abonnement pris en charge par l’Assurance Maladie |
| Carte de personnel d’établissement (CPE) | Pour le secrétariat, permet de lire la carte Vitale et créer une pré-FSE, signée ensuite par le titulaire avec sa propre CPS |
| Lecteur de cartes compatible PC/SC | Depuis le 1er janvier 2022, seules les solutions exploitant le standard PC/SC sont supportées par l’Assurance Maladie |
| Logiciel agréé SESAM-Vitale | Doit être compatible avec votre lecteur de cartes et avec le réseau de transmission utilisé |
Un point important pour les IDEL remplaçants : ils peuvent obtenir leur propre carte CPS en effectuant leur demande directement auprès de l’Ordre National des Infirmiers, sans passer par la même procédure que les titulaires.
Depuis le 1er juillet 2025, les Terminaux Lecteurs Applicatifs (TLA), historiquement utilisés lors des visites à domicile, ne sont plus supportés par le GIE SESAM-Vitale. D’après ameli.fr, les professionnels de santé peuvent continuer à utiliser leur TLA sans rejet des lots de facturation réduits et complets, mais l’équipement n’est plus mis à jour et les solutions de mobilité plus récentes deviennent la référence pour la facturation en tournée.
Concrètement, pour les IDEL en mobilité, cela signifie que les solutions de facturation directement intégrées au smartphone ou à une tablette, avec lecteur de carte Vitale connecté, sont désormais la norme attendue plutôt que les anciens terminaux dédiés.
Une fois votre équipement en fonctionnement, le processus de télétransmission suit toujours la même logique.
Pour comprendre en détail comment réagir lorsqu’une FSE n’aboutit pas correctement, consultez notre guide complet sur les rejets CPAM infirmier libéral.
Lorsque la carte Vitale du patient n’est pas disponible ou lisible, la facturation bascule en mode dit SESAM Vitale dégradé. Selon ameli.fr, ce dispositif est essentiellement destiné à couvrir des situations de dysfonctionnement lors de l’élaboration des FSE, et son usage doit rester exceptionnel ou pour le moins limité à ces seules situations.
Un point pratique utile concerne le recyclage des factures rejetées : si un dossier initialement transmis en mode SESAM Vitale est rejeté par une caisse d’Assurance Maladie hors de votre région, vous pouvez procéder à une nouvelle télétransmission en mode dégradé vers toutes les caisses, sans démarche préalable à effectuer auprès d’elles. Parallèlement à cette télétransmission, les pièces justificatives (prescription médicale et feuille de soins) doivent être adressées par courrier dans les meilleurs délais à la caisse concernée.
Pour une comparaison complète entre mode sécurisé et mode dégradé, avec les délais et procédures associés, consultez notre article sur la télétransmission sécurisée et dégradée pour infirmier libéral.
La télésanté représente un cas particulier de facturation SESAM-Vitale, avec des règles propres définies par ameli.fr. Les infirmiers peuvent réaliser à distance 4 types d’actes : la surveillance clinique après hospitalisation pour décompensation cardiaque ou exacerbation de BPCO, l’accompagnement à la prise médicamenteuse, la surveillance d’un patient traité par insuline, et le suivi d’un pansement à distance.
| Règle SESAM-Vitale applicable au télésoin | Détail selon ameli.fr |
|---|---|
| Code de facturation | Code TMI, dont la valeur est identique à la lettre-clé AMI |
| Mode de facturation | SESAM sans Vitale, puisque la lecture à distance de la carte Vitale est impossible. A défaut de logiciel compatible, facturation en mode dégradé. |
| Récupération des droits | En l’absence du patient, appel au webservice ADRi pour récupérer les données de droits actualisées et fiabiliser la facturation |
| Majorations cumulables | Nuit, dimanche, jours fériés, majoration enfant (MIE) et majoration d’acte unique (MAU) |
| Seuil d’activité | Maximum 20 % de l’activité totale de l’infirmier réalisée en télésoin |
Selon ameli.fr, lorsqu’une série d’actes comprend à la fois des actes à distance et en présentiel, les règles de facturation dépendent des modalités de réalisation du dernier acte de la série.
Au-delà du télésoin, les infirmiers peuvent également requérir une téléexpertise auprès d’un médecin ou d’une sage-femme. D’après ameli.fr, l’acte de demande de téléexpertise est valorisé à hauteur de 10 euros, dans la limite de 4 actes par an et par patient, et se facture avec la lettre-clé traçante RQD.
Dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet, des aides spécifiques existent pour l’équipement en télésanté.
| Type d’équipement | Montant de l’aide selon ameli.fr |
|---|---|
| Equipement de vidéotransmission, incluant les abonnements aux solutions techniques | 350 € |
| Equipement en appareils médicaux connectés | 175 € |
Cette aide peut être perçue même si les indicateurs socles du forfait global ne sont pas atteints. Pour en bénéficier, il est nécessaire de déclarer chaque année sur amelipro vos indicateurs pendant la période de saisie prévue à cet effet.
Une bonne maîtrise du système SESAM-Vitale, de ses règles de mode sécurisé et dégradé, ainsi que des spécificités du télésoin lorsque vous le pratiquez, réduit directement le volume de rejets et accélère vos délais d’encaissement. C’est précisément l’expertise qu’apporte une agence de facturation infirmier dans la gestion quotidienne de votre activité. Chez Azurparafac, chaque télétransmission est réalisée via Topaze Air, en appliquant systématiquement les bonnes règles selon le mode de facturation concerné et le type d’acte réalisé. Pour comprendre l’ensemble des missions couvertes par ce service, consultez notre article qu’est-ce qu’une agence de facturation pour infirmier libéral.
Non. Selon ameli.fr, la carte CPS est gratuite et le coût de l’abonnement est intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie. Seul le délai d’obtention, d’environ 5 semaines en moyenne auprès de l’Agence Régionale de Santé, doit être anticipé, en particulier lors d’une installation.
Oui, mais avec des limites. Depuis le 1er juillet 2025, les TLA ne sont plus supportés activement par le GIE SESAM-Vitale, ce qui signifie qu’ils ne bénéficient plus de mises à jour. Ameli.fr précise toutefois qu’ils restent utilisables sans rejet des lots de facturation réduits et complets pour les infirmiers qui en disposent encore.
Selon ameli.fr, un infirmier peut réaliser au maximum 20 % de son activité totale à distance, via le télésoin. Au-delà de ce seuil, l’activité ne respecte plus les conditions réglementaires applicables à cette modalité d’exercice.
D’après ameli.fr, il convient d’appeler le webservice ADRi pour récupérer les données de droits actualisées du patient avant de facturer, ce qui permet de fiabiliser la facturation malgré l’absence de lecture directe de la carte Vitale.
Oui. Chez Azurparafac, les règles spécifiques de facturation applicables au télésoin (code TMI, mode SESAM sans Vitale, appel au webservice ADRi si nécessaire) sont appliquées avec la même rigueur que pour les actes en présentiel. Si vous pratiquez ce type d’actes, signalez-le à votre interlocutrice dédiée pour que ces particularités soient correctement intégrées dans le suivi de votre dossier.
Sommaire
Tarifs ultra compétitifs, entièrement déductibles et révisables chaque semestre.
Copyright© 2026 Azur Parafac tous droits réservés | Mentions légales | Politique de confidentialité
Réalisation Agence web armor
